LICENCE D’UTILISATION N° : …………

La présente licence d’utilisation a pour objet de définir l’étendue des droits et des obligations qui sont conférés par Kastel-drone à l’acheteur d’un CD-ROM ou autres supports .N° : …………

Kastel-drone accorde, à tout Acheteur, une licence d’utilisation , sous la condition expresse du parfait respect des termes et conditions stipulées à la présente licence.

Préalablement à l’utilisation du présent cédérom l’Acheteur doit prendre connaissance de l’intégralité des stipulations de cette licence.

Toute utilisation par l’Acheteur implique, de façon irrévocable, qu’il a souscrit et accepté l’intégralité des termes et conditions mentionnées à la présente licence.

Etendue de la licence

  • L’Acheteur ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres photographiques qui y sont contenues. Il ne jouit que d’une licence d’utilisation accordée selon les termes de la présente licence.
  • L’acheteur peut utiliser les vues pour une durée illimitée.

Droits d’utilisation conférés à l’Acheteur

Au titre de la présente licence, l’Acheteur est autorisé par Kastel-drone à :

  • Reproduire les photographies sur tout support de son choix
  • Faire une copie de sauvegarde.

Au titre de la présente licence, il est strictement interdit à l’Acheteur de :

  • Reproduire tout ou partie du cédérom en vue de sa cession ou sa location à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux,
  • Procéder à la création d’œuvres contraires aux bonnes mœurs, injurieuses, diffamatoires ou portant atteinte à l’honneur et la réputation d’autrui à partir des photographies,
  • D’utiliser les photographies contenues pour la création d’un produit concurrent ou pour la promotion d’un produit concurrent aux produits et services de Kastel-drone.
  • D’utiliser les photographies représentant des personnes, des biens ou des entités identifiables d’une manière qui pourrait suggérer un quelconque lien ou association avec n’importe quel produit, marque ou service,

L’Acheteur est informé que de tels actes l’exposeraient à des poursuites judiciaires.

Limitation de responsabilité

  • L’Acheteur prend l’entière responsabilité des utilisations qu’il fera des photographies contenues dans ce cédérom et qui nécessiteraient des autorisations particulières de tiers, en raison de droits de propriété intellectuelle sur les biens photographiés ou en raison de droits de la personnalité qui pourraient être revendiqués et qui sont expressément exclus de la présente licence.
  • En conséquence, Kastel-drone  ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour l’utilisation d’une photographie qui constituerait une atteinte quelconque aux droits de la personnalité ou de la propriété de tiers.
  • Il appartient à l’utilisateur de se mettre en relation avec les titulaires de ces droits pour négocier les autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies, en fonction de l’exploitation souhaitez.
  • Respect du droit moral des photographes
    Les photographies sont des œuvres de l’esprit sur lesquelles les photographes disposent de droits moraux incessibles et imprescriptibles. En particulier le droit positif interdit la publication d’une œuvre photographique sans que le nom de son auteur soit indiqué.
  • En conséquence, l’Acheteur doit mentionner, par tout moyen approprié, le nom du ou des artistes dont il utilisera les images et de telle manière que toute personne puisse identifier clairement l’auteur de chacune des oeuvres utilisées.
  • Kastel-drone ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour l’utilisation d’une photographies contenue dans le cédérom en violation des droits moraux de son auteur. De plus, il est rappelé à l’Acheteur qu’une telle violation l’exposerait à des poursuites judiciaires.